Aide aux financement de la décarbonation industrielle

CEE

Les Certificats d'Économies d'Énergie sont un dispositif national qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer les économies d'énergie de leurs clients. Pour un site industriel, ils prennent la forme d'une prime proportionnelle aux kWh cumac économisés versée sur des opérations comme la récupération de chaleur fatale, l'optimisation des moteurs ou l'isolation des réseaux de vapeur. Aucune condition de taille ou de chiffre d'affaires n'est exigée.

Le dispositif des CEE est entré dans sa 6ᵉ période (2026-2030), avec un objectif d'économies d'énergie en forte hausse pour les obligés (de l'ordre de 5 000 TWh cumac sur cinq ans). Pour l'industrie, cela se traduit par des primes plus accessibles sur un large éventail d'opérations standardisées

Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur est une subvention de l'ADEME, dotée de 800 millions d'euros en 2026, qui finance la production de chaleur et de froid à partir d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Pour un site industriel, il couvre jusqu'à 65 % de l'investissement d'une chaufferie biomasse, d'une géothermie, d'un système solaire thermique ou d'un projet de récupération de chaleur fatale.

Le Fonds Chaleur cible le remplacement des énergies fossiles par des sources décarbonées : biomasse, géothermie de surface et profonde, solaire thermique, méthanisation, récupération de chaleur fatale et raccordement à des réseaux de chaleur EnR&R. Les taux d'aide dépendent de la filière et de la taille de l'entreprise (un bonus s'applique aux PME), et sont calculés sur la base d'une analyse économique du projet. Des aides à la décision financent par ailleurs les études de faisabilité en amont.

Le Fonds Chaleur est cumulable avec les CEE, sous réserve de déclarer l'impact des certificats en amont de l'instruction du dossier.
 

Industrie France 2030

 France 2030 mobilise deux appels à projets opérés par l'ADEME : DECARB IND 25-2, pour les projets de plus de 3 M€ d'investissement (aide jusqu'à 30 M€), et DECARB-FLASH, pour les projets plus modestes des PME (de 100 k€ à 3 M€). Ces dispositifs couvrent de 30 à 60 % de l'investissement et ciblent l'efficacité énergétique, l'électrification, la modification du mix énergétique ou matière et le captage de CO₂.

DECARB IND 25-2 s'adresse aux projets de taille significative (CAPEX > 3 M€, réduction d'au moins 1 000 tCO₂eq/an à iso-production

DECARB-FLASH finance les projets déployables rapidement des PME (y compris soumises au marché carbone EU-ETS) et des grandes entreprises non soumises à l'EU-ETS, pour un coût d'abattement plafonné à 80 €/tCO₂eq.

Prêt vert Industrie et Tertiaire

 Un prêt vert est un crédit à taux préférentiel, avec différé d'amortissement, dédié au financement de projets de transition écologique.

Aucune subvention ne finance la totalité d'un projet de décarbonation : le reste à charge doit être financé autrement, et c'est précisément le rôle du prêt vert. Le Prêt Industrie Verte de Bpifrance s'adresse aux PME et ETI industrielles de plus de trois ans, sans garantie sur le patrimoine du dirigeant et avec un différé d'amortissement pouvant atteindre 24 mois