6e période en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Plus de 8 milliards d'euros mobilisés par an · Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025
Comment fonctionnent les CEE ?
Qu'est-ce que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ?
Instauré par la loi POPE en juillet 2005, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Son principe est simple : l'État impose aux fournisseurs d'énergie : électricité, gaz, fioul, carburants appelés « obligés », une obligation chiffrée d'économies d'énergie. Pour la remplir, ils doivent financer des travaux d'efficacité énergétique chez leurs clients ou des tiers.
Concrètement, lorsqu'une entreprise engage des travaux permettant de réduire durablement ses consommations, ces économies sont valorisées sous forme de certificats (exprimés en kWh cumac), puis cédés aux fournisseurs. En contrepartie, l'entreprise reçoit une prime CEE, aussi appelée prime énergie ou prime énergie entreprise qui vient directement réduire le coût net de son investissement. Le montant de la prime CEE est proportionnel aux économies d'énergie générées : plus les travaux sont efficaces et durables, plus la prime est élevée..
La 6e période (2026–2030), encadrée par le décret n° 2025-1048, marque une montée en puissance significative du dispositif avec un objectif global en hausse de +35 %.
+8 Mds€
enveloppe annuelle du dispositif dès 2026
5 250 TWh
cumac d'économies à générer sur 2026–2030
+35 %
d'objectif annuel vs la période 2022–2025
⚠ Certaines fiches CEE ont été supprimées en début de 6e période. Nos experts vous orientent exclusivement vers les opérations encore éligibles et à fort potentiel pour votre activité.
Les enjeux des CEE pour les industriels et le tertiaire en 2026
Pour les entreprises industrielles et les gestionnaires de sites tertiaires, le dispositif CEE représente bien plus qu'une simple aide financière. Face à la hausse structurelle des coûts énergétiques, aux obligations réglementaires croissantes (décret éco-énergie tertiaire, audit DDADUE) et aux engagements de décarbonation, les CEE constituent un levier stratégique pour financer la décarbonation et l'efficacité énergétique des sites industriels sans alourdir la trésorerie.
01. Compétitivité
Réduire la facture énergétique
L'industrie représente une part significative de la consommation énergétique nationale. La prime CEE réduit directement le reste à charge des investissements d'optimisation, améliorant le retour sur investissement et la compétitivité des sites.
02. Conformité
Répondre aux obligations réglementaires
Les CEE constituent un levier de financement pour accompagner la mise en conformité avec le décret éco-énergie tertiaire (objectif -40 % en 2030) et les audits DDADUE (obligation avant le 11 octobre 2026 au-delà de 2,75 GWh/an).
03. Décarbonation
Accélérer la transition énergétique
La 6e période CEE oriente prioritairement les financements vers les solutions bas carbone : récupération de chaleur fatale, pompes à chaleur industrielles, conversion d'énergie — autant d'actions au cœur de la stratégie de décarbonation de vos sites.
04. Performance
Moderniser les équipements industriels
Moteurs à haute efficacité, systèmes moto-régulés, monitoring énergétique : les fiches CEE industrie couvrent l'ensemble des équipements énergivores et permettent de financer leur modernisation tout en améliorant la fiabilité des installations.
Vous souhaitez identifier vos gisements CEE ?
Nos experts analysent vos consommations et estiment vos primes potentielles .
Qui peut bénéficier des CEE en industrie et tertiaire ?
Le dispositif CEE s'adresse à un périmètre large d'acteurs économiques. En 2026, l'éligibilité aux primes CEE ne repose pas sur la taille ou le chiffre d'affaires de l'entreprise, mais sur la conformité des travaux envisagés à une fiche d'opération standardisée ou à une opération spécifique validée.
- Toutes les entreprises industrielles, quelle que soit leur taille ou leur secteur (automobile, agroalimentaire, chimie, pharmaceutique, sidérurgie, logistique…)
- Les entreprises du tertiaire marchand : bureaux, commerces, hôtels, établissements de restauration, data centers, entrepôts…
- Les établissements du tertiaire non marchand : hôpitaux, établissements d'enseignement, services publics…
- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Votre entreprise est-elle éligible aux CEE ?
Un audit rapide suffit pour le savoir. Nos experts peuvent répondre à vos questions.
CEE : quels travaux sont éligibles sur vos sites industriels ?
Les travaux éligibles aux CEE industrie et tertiaire sont définis par des fiches d'opérations standardisées publiées par arrêté ministériel. Chaque fiche précise les conditions techniques à respecter et le volume de kWh cumac valorisable. Il existe deux types d'opérations :
Opérations standardisées
Travaux définis par une fiche technique officielle avec un calcul forfaitaire des économies. C'est une procédure simplifiée avec des délais réduits qui couvre la grande majorité des interventions courantes en industrie et tertiaire.
Opérations spécifiques
Pour les projets hors catalogue standardisé, typiquement les process industriels complexes ou les installations sur mesure, cela nécessite une étude technique approfondie mais offre une grande flexibilité et des primes souvent plus élevées.
36 fiches standardisées
Le secteur Industrie comporte 36 fiches standardisées, réparties en trois sous-catégories : Enveloppe (isolation des bâtiments industriels), Bâtiment (chauffage, ventilation, éclairage), et Utilités (équipements liés aux processus industriels).
Dans l'industrie, les CEE s'appliquent principalement à des projets portant sur les process, les équipements énergivores et les utilités : moteurs, air comprimé, vapeur, récupération de chaleur fatale, etc. Les opérations peuvent relever de fiches standardisées spécifiques ou d'opérations spécifiques, nécessitant une analyse énergétique approfondie et un dossier technique détaillé.
Parmi les opérations standardisées les plus mobilisées en milieu industriel (fiches officielles du Ministère de la Transition Écologique)
Source : Ministère de la Transition Écologique — Opérations standardisées d'économies d'énergie · Mis à jour mars 2026
Comment obtenir vos primes CEE ?
Audit et identification des gisements
Nos experts analysent vos consommations et identifient les opérations CEE à fort potentiel sur votre site.
Engagement préalable (avant travaux)
L'engagement de l'opération doit intervenir avant le démarrage des travaux : condition d'éligibilité.
Réalisation des travaux conformes
Les travaux sont réalisés selon les conditions techniques de la fiche applicable.
Dépôt du dossier et versement de la prime
Nous constituons et déposons votre dossier. La prime est versée après validation par le PNCEE.
Prêt à lancer votre projet CEE ?
N'attendez pas le démarrage des travaux : l'engagement préalable est obligatoire.
Comment financer le reste à charge d'un projet d'efficacité énergétique ?
La prime CEE industrie réduit significativement le coût d'un projet d'efficacité énergétique, mais ne le couvre pas intégralement. Veolia Energie Performance vous accompagne dans la construction d'un plan de financement combiné CEE, Fonds Chaleur et prêts verts qui optimise le reste à charge en mobilisant l'ensemble des dispositifs d'aide disponibles.
Primes CEE
Versées par les fournisseurs d'énergie pour financer vos travaux d'efficacité énergétique selon des fiches standardisées. Mobilisables sans plafond de chiffre d'affaires.
Fonds Chaleur ADEME
Subventions pour la production de chaleur renouvelable et de récupération : biomasse, solaire thermique, géothermie, chaleur fatale. Cumulable avec les CEE.
Prêts verts
Financements à taux préférentiels pour les projets de rénovation énergétique et de décarbonation industrielle. BEI, BPI et établissements bancaires partenaires.
Ces trois dispositifs sont cumulables. Un projet de récupération de chaleur fatale avec CEE peut ainsi bénéficier simultanément d'une prime CEE industrie, d'une subvention Fonds Chaleur ADEME et d'un prêt vert, ramenant parfois le reste à charge à moins de 30 % de l'investissement initial. C'est précisément ce type de montage financier optimisé que nos experts construisent pour vous.
Pourquoi se faire accompagner par Veolia Energie Performance ?
Obtenir une prime CEE industrie au meilleur montant nécessite une double expertise : technique (identification des opérations éligibles, dimensionnement, conformité aux fiches standardisées CEE) et administrative (montage, suivi et optimisation des dossiers auprès des obligés). Nos experts maîtrisent les deux dimensions pour maximiser vos primes tout en sécurisant chaque étape de votre dossier.
Qui peut bénéficier des CEE en milieu industriel ?
Toute entreprise industrielle ou tertiaire réalisant des travaux d'efficacité énergétique éligibles peut prétendre aux CEE, quelle que soit sa taille. Il n'existe aucune condition de chiffre d'affaires ou de nombre d'employés. La seule condition est que les travaux respectent les critères techniques de la fiche standardisée applicable ou d'une opération spécifique validée.
Que se passe-t-il si les travaux démarrent avant l'engagement CEE ?
Tout dossier CEE dont les travaux ont démarré avant l'engagement préalable est inéligible, quelle que soit la nature des travaux. C'est pourquoi il est indispensable de contacter un expert CEE en amont de tout projet dès la phase de décision d'investissement, pour sécuriser la démarche et ne pas perdre le bénéfice de la prime énergie industrie.
FAQ : Trouvez des réponses à vos questions
Vous avez des questions sur nos services ou solutions ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes pour vous aider rapidement et facilement.
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Nos experts évaluent vos gisements et prennent en charge le montage de vos dossiers, de l'audit à la valorisation.