L’industrie française fait aujourd’hui face à une double pression : améliorer sa compétitivité tout en réduisant son empreinte carbone. Le 71ème arrêté CEE, entré en vigueur récemment, change les règles du jeu et suscite de nombreuses interrogations : quelles opérations sont désormais éligibles ? Comment sécuriser le financement de ses projets d’efficacité énergétique ?
Les défis majeurs pour l’industrie : entre incertitude et opportunités
L’entrée en vigueur du 71ème arrêté CEE modifie le paysage du financement de l’efficacité énergétique.
Trois défis principaux émergent pour les industriels :
- D’abord, la complexité réglementaire. Les critères d’éligibilité des opérations ont été redéfinis, certaines fiches d’opérations standardisées ont été supprimées ou modifiées, notamment dans l’industrie et le tertiaire. Cela oblige les porteurs de projets à revoir leur stratégie et à s’adapter rapidement.
- Ensuite, la sécurisation du financement. Les CEE restent le principal levier, mais leur obtention dépend désormais d’une analyse fine des opérations et d’une anticipation des évolutions à venir. Les industriels craignent de voir leur plan de financement fragilisé par des changements de dernière minute ou des délais d’instruction rallongés. Un besoin d’accompagnement par des professionnels est de plus en plus important.
- Enfin, la pression sur la rentabilité des investissements. Les coûts des équipements et des travaux augmentent, tandis que les exigences de performance énergétique se renforcent. Il devient crucial de maximiser les gains énergétiques pour garantir un retour sur investissement rapide.
Les industriels doivent désormais intégrer l’efficacité énergétique dans leur stratégie globale, et non plus comme un simple poste de dépense.
Zoom sur les FOS (fiches d'opérations standardisées)
| Fiches d'opérations standardisées | Supprimées | Modifiées |
| IND-BA-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante | X | |
| IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid | X | |
| IND-UT-121 Isolation de points singuliers d’un réseau | X | |
| IND-UT-136 Systèmes moto-régulés | X | |
| IND-BA-110 Système de déstratification d'air (France métropolitaine) Cette fiche bénéficie de nouveaux référentiels de contrôle. 100 % des opérations seront soumises à un contrôle sur site à partir du 1er août 2025. | X | |
| L’ensemble des fiches modifiées ou supprimées, dans leur version en vigueur au 31 juillet 2025, font l’objet d’un tableau de recensement des opérations, disponible sur le site internet du Ministère de la Transition écologique, à remettre avant le 15 août 2025 à l'administration. | ||
Les CEE : un pilier incontournable, mais exigeant
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) reste la principale source de financement pour les projets d’efficacité énergétique. Le 71ème arrêté a renforcé les exigences de performance et recentré les aides sur les opérations les plus vertueuses. Les projets doivent désormais démontrer un gain énergétique significatif, documenté et vérifiable.
| Avantages | Limites |
| - Financement direct des investissements (jusqu’à 40% du coût dans certains cas) - Valorisation des actions innovantes et performantes - Effet levier sur d’autres sources de financement | - Complexité administrative accrue - Incertitude sur la pérennité de certaines fiches - Délais d’instruction parfois longs |
Face à la complexité croissante des dispositifs et à l’évolution rapide de la réglementation, il est tentant de différer ses investissements. Pourtant, ceux qui anticipent et s’entourent des bons partenaires transforment la contrainte en avantage concurrentiel.
En mobilisant tous les leviers de financement, en s’appuyant sur une veille réglementaire active et en partageant les retours d’expérience, il est possible de bâtir une trajectoire durable et rentable.
Les programmes complémentaires et les aides publiques
Au-delà des CEE, d’autres dispositifs peuvent compléter le financement :
- Le programme OSCAR, dédié à l’accompagnement des industriels dans la rénovation énergétique, propose des diagnostics et des aides à l’investissement.
- Les aides de l’ADEME, notamment pour les projets innovants ou les études de faisabilité.
- Les dispositifs régionaux, qui peuvent prendre en charge une partie des coûts non couverts par les CEE.
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Sources :
- Leyton, « Tout savoir sur le 71ème arrêté CEE », 2024, https://leyton.com/fr/insights/articles/tout-savoir-sur-71eme-arrete-cee/
- Ministère de la Transition écologique, « Opérations standardisées d’économies d’énergie », 2024,https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie
- Hellio, « CEE 2025 : quels sont les changements du dispositif ? », 2024, https://www.hellio.com/actualites/reglementation/changements-cee-2025
- Programme OSCAR, « Décryptage des évolutions réglementaires », 2024, https://programme-oscar-cee.fr/