Déjà plus de 8 500 projets soutenus par le Fonds Chaleur en France
Depuis sa création en 2009, le Fonds Chaleur a permis de financer plus de 8 500 projets en France, pour un total de près de 4,3 milliards d’euros d’aides publiques, soit environ 15 milliards d’euros d’investissements accompagnés*. En 2023, dans le cadre du plan de décarbonation de l’industrie, le gouvernement a porté le budget annuel du Fonds Chaleur à 520 millions d’euros, dont une part croissante est dédiée à la valorisation de la chaleur fatale
*Source : Ademe, Bilan annuel du Fonds Chaleur
Fonds Chaleur et chaleur fatale : un duo gagnant pour décarboner votre site
Ce type de chaleur, issue des procédés industriels, représente aujourd’hui plus de 110 TWh perdus chaque année en France, soit l’équivalent de la consommation énergétique de 10 millions d’habitants.*
En accompagnant techniquement et financièrement la récupération de chaleur fatale, le Fonds Chaleur permet aux industriels de réduire leur dépendance aux énergies fossiles, de limiter leur empreinte carbone, et de gagner en compétitivité.
*Source : ADEME, Guide Chaleur Fatale, 2024
🔍 ZOOM SUR LA CHALEUR FATALE
La chaleur fatale est une énergie perdue lors des procédés industriels, souvent rejetée sous forme de fumées ou d’eaux chaudes. Elle peut être valorisée pour chauffer des bâtiments, alimenter d’autres machines ou produire une chaleur renouvelable, réduisant ainsi les consommations d’énergie et les émissions de CO₂
FONDS CHALEUR
Qu’est-ce que le Fonds Chaleur ?
Le Fonds Chaleur est un dispositif public piloté par l’ADEME pour soutenir les entreprises industrielles dans leurs projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables ou de récupération (chaleur fatale). Il s’agit d’un levier stratégique pour réduire la consommation d’énergies fossiles, améliorer la performance énergétique des sites industriels et limiter les émissions de CO₂. Il est géré par l’ADEME et co-financé dans certains cas par les régions ou d'autres partenaires.
Il intervient pour financer :
- des installations de production de chaleur renouvelable : biomasse, géothermie, solaire et thermique
- des systèmes de récupération de chaleur fatale (ex : sur des fumées, des compresseurs, des eaux de process…)
- des réseaux de chaleur internes à un site industriel ou intersites
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans les objectifs de France Relance, de l’Accord de Paris, et du plan de décarbonation de l’industrie lancé par l’État.
Veolia Energie Performance
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FINANCEMENT
Un soutien financier concret pour vos projets industriels
TPE/PME
- Taux d’aide moyen : 45% à 60 %
- Plafond indicatif : Jusqu’à 1 M€
ETI
- Taux d’aide moyen : 35 % à 50 %
- Plafond indicatif : Jusqu’à 2 M€
GRANDES ENTREPRISES
- Taux d’aide moyen : 20 % à 40 %
- Plafond indicatif : Jusqu’à 3 M€ (voire plus selon projets)
Coûts éligibles
Les coûts éligibles incluent :
- équipements (chaudières, échangeurs, capteurs, forages géothermiques…),
- génie civil et raccordements spécifiques
- instrumentation et automatisation
- frais d’ingénierie sous conditions
Dans certains cas, le Fonds Chaleur peut être cumulé avec des aides régionales, le programme DECARB Flash, ou le dispositif CEE
CTA : Voir toutes les aides aux financements : 55
🔍 ZOOM SUR LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
Les CEE sont un dispositif national qui permet aux sites industriels de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets de performance énergétique, comme le remplacement d’équipements ou la récupération de chaleur. Financé par les fournisseurs d’énergie, ce mécanisme peut couvrir jusqu’à 20 à 40 % des investissements selon les actions mises en œuvre.*
ÉTAPES D'OBTENTION DU FONDS DE CHALEUR
Comment accéder au Fonds Chaleur ?
Analyse de votre projet
Identification des potentiels de chaleur renouvelable ou fatale, dimensionnement de la solution adaptée
Étude de faisabilité technico-économique
Évaluation des coûts, des gains d’énergie et du retour sur investissement. Cette étape est souvent cofinancée par l’ADEME.
Montage du dossier de financement
Nous vous accompagnons pour la constitution de l’ensemble du dossier administratif et technique, conformément aux exigences de l’ADEME ou de votre région.
Dépôt et instruction
Le dossier est examiné par les services instructeurs (ADEME ou collectivité délégataire). Un comité technique statue sur l’éligibilité.
Notification et contractualisation
Une fois validé, l’aide est contractualisée et les travaux peuvent débuter. Le versement intervient à la mise en service du projet.
Suivi post-projet
Nous vous accompagnons jusqu’à l’obtention complète de l’aide, en incluant les rapports techniques de fin de projet.
Pourquoi se faire accompagner par Veolia Energie Performance ?
S’appuyer sur Veolia Energie Performance, c’est bénéficier d’une expertise reconnue dans le montage et le pilotage de projets industriels financés via le Fonds Chaleur, les CEE ou encore les aides régionales. Nous concevons des solutions sur mesure, toujours adaptées aux contraintes industrielles spécifiques de votre site
Découvrez nos solutions
Récupération de la Chaleur Fatale
Les Certificats d’Economies d’Energie
Aides aux financements
Quels projets peuvent bénéficier d’une aide ?
Tous projets industriels intégrant de la biomasse, du solaire thermique, de la géothermie ou un système de récupération de chaleur fatale.
Peut-on cumuler cette aide avec d’autres dispositifs ?
Oui, le Fonds Chaleur renouvelable peut être combiné avec les aides régionales, le plan France Relance, les CEE, et dans certains cas, avec des prêts bonifiés de Bpifrance.
Quel est le délai pour obtenir une subvention ?
Il faut en moyenne entre 4 à 6 mois entre l’étude de faisabilité et la validation de l’aide.Oui. Pour bénéficier de l’aide, il est impératif d’attendre la contractualisation avec l’ADEME avant de commencer les travaux.
Faut-il attendre l’accord pour lancer les travaux ?
Oui. Pour bénéficier de l’aide, il est impératif d’attendre la contractualisation avec l’ADEME avant de commencer les travaux.
FAQ : Trouvez des réponses à vos questions
Vous avez des questions sur nos services ou solutions ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes pour vous aider rapidement et facilement.
PRISE DE CONTACT
Parlons de votre projet
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