Réduction des émissions de CO2

La réduction des émissions de CO2 devient un enjeu majeur pour les industriels. A l'instar des autres pays membres de l'Union européenne la France a publié son Plan national d'allocation des quotas (PNAQ), ainsi que la liste des centaines d'installations concernées par la réduction des émissions de CO2 et le plafond à respecter par chacune d'elles.

Ce sont les industriels appartenant à cinq secteurs d'activité (raffinage, verre, acier, ciment, papier) ainsi que tous les exploitants d'installations de combustion d'une puissance supérieure à 20 mégawatts qui entrent dans le champ d'application du processus de réduction des émissions de CO2.

Ces industriels doivent ouvrir un compte sur le registre national tenu par la Caisse des dépôts et consignations. Bien que libellé en tonnes de CO2 et non en euros, ce compte fonctionne comme un compte bancaire puisque l'industriel pourra céder une partie des quotas d'émission qui lui sont alloués, ou à l'inverse, faire enregistrer des quotas acquis de gré à gré ou sur les bourses, s'il juge son contingent insuffisant.

Comparée à des alternatives beaucoup plus complexes et coûteuses telles que la mise en place de normes ou de taxes à l'échelle des 25 Etats membres, il apparaît que la solution retenue pour la réduction des émissions de CO2, celle d'un système européen d'échanges de quotas, a su concilier avec succès simplicité, flexibilité et efficacité au service de la lutte contre le changement climatique.