Certificat d'économie d'énergie.
L'économie doit intégrer la politique de croissance des industries et le respect de l'environnement. Mais comment inciter au changement des comportements de production et de consommation et au développement des politiques en matière d'énergies renouvelables ?
Force est de constater que la politique environnementale passe aujourd'hui majoritairement par des outils législatifs et réglementaires.
Cependant, les instruments économiques basés sur des mécanismes de marché ainsi que la fiscalité environnementale présentent un grand intérêt. Ils ont l'avantage de permettre de taxer l'usage des ressources naturelles et d'aller dans le sens d'une évaluation économique de la valeur des actifs environnementaux.
La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique française prévoit la mise en place d'un dispositif innovant : le certificat d'économie d'énergie.
Cette mesure repose sur l'obligation pour les fournisseurs d'énergie de déclencher chez leurs clients la réalisation d'économies d'énergie. En contrepartie, ils recevront un certificat d'économie d'énergie attestant d'un volume de kWh d'énergie finale économisé. Ils pourront également réaliser des économies dans leurs propres bâtiments et installations.
Aujourd'hui, les différents outils éco-environnementaux sont :
- Les aides financières (avantages fiscaux ou amortissement accélérés) ;
- La fiscalité environnementale (redevances et taxes) ;
- Les instruments de flexibilité : permis négociables (objectifs quantitatifs fixés par les pouvoirs publics cf. certificats « GES » et PRN) ;
- Les instruments volontaires/accords volontaires.
L'ensemble de ces outils, réglementation, accords volontaires et instruments de flexibilité, doivent coexister pour permettre la mise en place d'une vraie politique environnementale efficace.
Les éléments de définition d'une fiscalité environnementale :
- La fiscalité environnementale fonctionne par domaine : air, eau, énergie, déchets, transport, bruit etc ;
- Elle a un effet incitatif sur les prix et les comportements ;
- L'intention du législateur peut être corrective ou réductive ;
- La nature fiscale des mesures est variée (taxes/redevances, aides, exonérations, crédits d'impôts etc) ;
- Le niveau de recouvrement peut être local ou national ;
- L'affectation ou la non affectation. La taxe affectée est mieux acceptée du fait de son utilité immédiate apparente ; le principe de non-affectation pourrait être revisité au cas par cas;
- Les critères d'évaluation de la taxe : efficacité environnementale, efficience économique.
La fiscalité environnementale présente plusieurs avantages : un certificat d'économie d'énergie est un instrument plus juste, qui permet un arbitrage entre payer les taxes et polluer ou réduire la pollution et induire des changements de comportement.